Nos conditions générales de vente
Article 1 - Préambule et définitions
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.jfc-bienetre.Com désirant effectuer un achat auprès de www.jfc-bienetre.com via Internet ou par téléphone (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et la société www.jfc-bienetre.com, JFC au capital de 10.000 EUROS, dont le siège est situé au 35 Avenue Jean Lebas 59100 Roubaix et immatriculée au registre du commerce sous le numéro 500914619RCS Roubaix (ci-après désignée "www.jfc-bienetre.com"). www.jfc-bienetre.com a pour activité principale la vente de biens (sur le site internet www.jfc-bienetre.com).
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, expresse et écrit. A tout moment, www.jfc-bienetre.com peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site www.jfc-bienetre.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. www.jfc-bienetre.com considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :
- l’organisation des relations juridiques entre www.jfc-bienetre.com et le client
- les modalités de vente entre www.jfc-bienetre.com et le client (commande, livraison etc..).
Article 3 - Procédure et modalité de commande
Pour passer sa commande, le client dispose des deux moyens :
-Par email contact@jfc-sanitairedeluxe.fr accessible 24h/24 et 7J/7
-Par téléphone au 06 19 59 25 37
Les données communiquées par le client et enregistrées par www.jfc-bienetre.com lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre www.jfc-bienetre.com et le client. Après validation de la commande par le client, www.jfc-bienetre.com adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
www.jfc-bienetre.com se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sur le site www.jfc-bienetre.com sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.
Www.jfc-bienetre.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 - Réserve de propriété et risques
Www.jfc-bienetre.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article 6 – La disponibilité
Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que JFC honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs. Www.jfc-bienetre.com mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes dans un délai de 10 à 12 semaines maximum.
Article 7 – Informations produits
Www.jfc-bienetre.com précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Cependant l’assortiment de produit présenté sur le site Internet Www.jfc-bienetre.com peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucune réclamation de dommages et intérêts. Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs, le site Internet www.jfc-bienetre.com ne pourra être tenu pour responsable quant à l’exactitude du contenu.
Article 8 - Modalités de Livraison
Les produits achetés sur le site www.jfc-bienetre.com font l’objet d’une livraison par transporteur. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Le client sera contacté téléphoniquement par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison. Ce délai de livraison pourra être ramené à 10 à 12 semaines dans le cas exposé au quatrième alinéa de l’article 1er des présentes conditions générales de vente. Le client sera de toute façon informé du délai de livraison lors de la validation de sa commande.
En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent à l’adresse :
www.jfc-bienetre.com
35 avenue Jean Lebas 59100 Roubaix
Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
Article 9 - Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d'un délai de 10 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à la charge de l’utilisateur.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sans accord préalable de notre service clients, et à la condition exclusive que les marchandises soient retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notices, …) avec copie de la facture, en Recommandé avec Accusé de Réception. Pour obtenir un n° d’autorisation de retour, joindre le Service clients au 0619592537.
Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit légal de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause extérieure au produit (ex : choc, incompatibilité avec le réseau électrique) ou du fait du client. En cas de remboursement, le client est remboursé par chèque. Les modalités de remboursement sont à la discrétion de www.jfc-bienetre.com.
Www.jfc-bienetre.com conseille à son client de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration ou de spoliation ou de perte des produits par le transporteur. Dans tous les cas le retour restent aux frais, à la charge et aux risques du client.
Article 10 - Charte Ethique et réciprocité
Www.jfc-bienetre.com assure par les présentes à ses clients que les produits mis en vente en ligne sur le site ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, www.jfc-bienetre.com garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs.
Article 11 - La garantie
Sur les spas, le client bénéficie d’une garantie de 2 ans pièces et main d'oeuvre sur l'électronique et de 5 ans sur la structure. Sur les cabines infrarouges, la garantie est une garantie de 1 an sur l'électronique. Il bénéficie égalementd'une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à www.jfc-bienetre.com dès leur apparition. Www.jfc-bienetre.com reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 12 - Litige et responsabilité
Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à www.jfc-bienetre.com lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. www.jfc-bienetre.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. www.jfc-bienetre.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de www.jfc-bienetre.com aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.jfc-bienetre.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.
Article 13 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.
Article 14 – Divisibilité des clauses
Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.
Article 15 - moyen de paiement ReceiveAndPay
« Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
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